La loi Madelin vers Valence : une fiscalité avantageuse

Née en 1994, la loi Madelin vers Valence permet aux indépendants et aux TNS (Travailleurs Non Salariés) de bénéficier de contrats d’assurance retraite, santé ou prévoyance qui augmentent leur protection sociale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents.

En effet, la dite Loi Madelin propose aux TNS, professions libérales, indépendants et agriculteurs des avantages fiscaux pour toute souscription de contrat retraite, santé, prévoyance, garantie chômage éligibles au dispositif régi par la loi Madelin.

Une solution qui permet donc de pallier aux carences des régimes classiques dont ne bénéficient pas ou peu les travailleurs non salariés tout en déduisant les cotisations des dits contrats de leurs impôts.

Loi madelin Grenoble
Loi madelin Vienne

Loi Madelin vers Valence : pour anticiper votre retraite

En souscrivant un contrat retraite éligible à la Loi Madelin vers Valence auprès d’une société de courtage en assurances, le travailleur indépendant à la possibilité de déduire les cotisations dues au titre du dit contrat de ses revenus imposables.

La déduction est calculée en fonction de ses revenus et de la tranche d’imposition du souscripteur , et dans la limite du plafond déterminé calculé par l’administration fiscale. Deux modes de calcul sont possibles pour déterminer le dit plafond :

- 10% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)

- 10% du bénéfice imposable (dans la limite de 8 PASS) + 15% de la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS

De ces deux modes de calcul, l’administration fiscale choisira toujours celui qui est le plus avantageux pour le demandeur.

Loi Madelin vers Valence : fonctionnement, règles et conditions

Les contrats souscrits pour bénéficier des avantages de la Loi Madelin vers Valence sont régis par certaines règles et soumis à un principe de onctionnement défini.

Le TNS doit d’abord disposer d’un statut rentrant dans le cadre de la loi Madelin (artisan, commerçant, etc.) ; souscrire un contrat éligible à la Loi Madelin vers Vienne, que ce soit un contrat retraite, santé, prévoyance, ou encore chômage et bien entendu, en régler les cotisations.

Ainsi pour compenser l’effort financier, il pourra déduire une partie des cotisations versées de ses impôts, dans la limite du plafond accordé selon le contrat choisi, de ses revenus et du PASS.

Enfin il faut prendre en considération que les sommes perçues sont soumises aux impôts. Le capital constitué dans le cadre d’un contrat retraite Loi Madelin vers Grenoble sera obligatoirement versé sous forme de rentes, et imposables comme tout autre pension retraite.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel aguerri pour bénéficier du contrat Loi Madelin vers Romans adapté.

Loi madelin Romans